Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 Juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet dʼinformer les utilisateurs du site "Le Droit
au(x) Savoir(s)" sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et
protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données, notamment les
articles 5, 6, 7, 12, 13, 15 à 21 et 77.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable. La collecte et le traitement des données
à caractère personnel reste dans le cadre de la fourniture des Services de ce site ou de la
communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec
le RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

DEVAUX Chloé

Autoentrepreneur / Entrepreneur individuel
20 Square Mantegna, 37000 TOURS

Numéro R.C.S : 930 048 186 R.C.S. Tours
E-mail : ledroitauxsavoirs@gmail.com
Téléphone : 07 77 79 52 01

2. Données collectées

Conformément au principe de minimisation posé par lʼarticle 5 du RGPD, seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Les données pouvant être collectées sont notamment :

- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- informations de commande et payement ( coordonnées de facturation, coordonnées de paiement avec notamment le numéro de carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité, le nom du titulaire de la carte ainsi qu'éventuellement le numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. )
- identifiants de compte client ;
- historique dʼachat ;
- données de navigation strictement nécessaires ;

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

- gestion et comptabilité des commandes ;
- envoi des liens de téléchargement des fichiers PDF ;
- gestion des comptes clients ;
- envoi dʼinformations sur les nouveaux articles ou offres promotionnelles ;
- réponse aux demandes adressées via le site ;
- respect des obligations légales et comptables ;
- sécurité et bon fonctionnement du site.

4. Base légale

Conformément à lʼarticle 6 du RGPD, les traitements reposent, selon les cas, sur :
- lʼexécution dʼun contrat ;
- le respect dʼune obligation légale ;
- le consentement de la personne concernée ;
- lʼintérêt légitime du responsable du traitement pour la sécurité et lʼadministration du site.

5. Consentement

Conformément à lʼarticle 7 du RGPD, le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
Avant toute commande, lʼutilisateur doit cocher une case confirmant quʼil a lu et accepté les CGV ainsi que la présente politique de confidentialité.
Pour les informations données par mail concernant la vente de nouveaux articles en ligne, le consentement est recueilli séparément au moyen dʼune case à cocher dédiée non précochée au moment de son inscription à la Newsletter.

6. Newsletter

Lʼinscription à la newsletter permet de recevoir des informations par e-mail, notamment sur
lʼarrivée de nouveaux articles ou sur dʼéventuelles réductions.
Seule lʼadresse e-mail est collectée à cette fin. Lʼutilisateur peut retirer son consentement à tout
moment et se désinscrire via lʼicône ou le lien « se désinscrire » présent dans chaque mail ou sur le pied de page du site web, conformément à lʼarticle 7 du RGPD.

7. Compte client

Lʼutilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses achats et bénéficier, le cas échéant, dʼoffres commerciales ou de réductions.
Lʼutilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via lʼicône ou le lien « supprimer mon compte ». Les données personnelles associées au compte seront supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation applicables, conformément aux articles 17 et 18 du RGPD sur lʼeffacement et la limitation du traitement.

8. Destinataires des données

Les données sont destinées à DEVAUX Chloé et, si nécessaire, à ses prestataires techniques
intervenant pour lʼhébergement du site, la gestion du site, le traitement du paiement, lʼenvoi
des e-mails de confirmation ou de newsletter.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Durée de conservation

Conformément à lʼarticle 5 du RGPD, les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité.

À titre indicatif :

- les données liées aux commandes sont conservées selon les délais légaux et comptables ;
- les données de newsletter sont conservées jusquʼau retrait du consentement ou à la
désinscription ;
- les données liées au compte client sont supprimées à la demande de lʼutilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- les cookies strictement nécessaires sont conservés pour la durée strictement utile à leur
fonctionnement.

10. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

Ces cookies permettent notamment :

- la connexion au compte,
- le maintien de session,
- le panier d’achat,
- la sécurisation du site
- la mémorisation du choix de consentement
- la navigation ;
- la gestion du panier ou de lʼauthentification, si applicable.

Sans ces cookies et leur acceptation de votre part, certaines fonctionnalités du site ne peuvent pas fonctionner.

De ce fait, seuls les boutons "Tout accepter" ou "tout refuser" sont affichés sur le bandeau des cookies proposé par le site.

De plus, des cookies publicitaires (voir la barre de cookies bientôt disponible proposée par Google dès votre navigation sur le site) ainsi que de mesure d'interaction avec le contenu de ce site web seront utilisés.

De ce fait, les boutons "Tout accepter", "Gérer les options" ou "tout refuser" sont affichés sur le bandeau des cookies publicitaires proposé par Google.

La newsletter par e-mail (par exemple : vous informer de la sortie d’un nouvel article sur la boutique) ne reposent pas sur des cookies. Elles sont gérées via notre politique de confidentialité et les règles relatives au marketing par e-mail (consentement, désinscription, etc.)

Cette politique des cookies est à retrouver sur le site web de l'entreprise dans les rubriques consacrées intitulées "Politique de confidentialité" (celle-ci) et "Mentions Légales", rubriques se trouvant à chaque pied de page ou dans le menu principal du site web.

11. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, lʼutilisateur dispose des droits suivants :
- droit dʼaccès ;
- droit de rectification ;
- droit à lʼeffacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit dʼopposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, lʼutilisateur peut contacter : ledroitauxsavoirs@gmail.com.
Lʼutilisateur dispose également du droit dʼintroduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à lʼarticle 77 du RGPD.

12. Sécurité

Conformément à lʼarticle 32 du RGPD, le responsable du traitement met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, lʼaccès non autorisé, lʼaltération ou la divulgation.

13. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.

14. Exercice des droits

Toute demande relative aux droits prévus par le RGPD peut être adressée à : ledroitauxsavoirs@gmail.com (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données").
Le responsable du traitement répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

15. Partage avec les autorités

La divulgation des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire peut être faite lorsqu'elle est rendue nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de "Le Droit au(x) Savoir(s)", de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Enfin, il peut être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et "Le Droit au(x) Savoir(s)" ne peut dans ce cas s'opposer à cela.

16. Modification de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment au gré des évolutions législatives et réglementaires. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront sur cette page et aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser le site.

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